Transposition de la 4e directive LCB-FT bis : la fin immédiate des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation à distance !

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | FISCAL | 03/2020
 
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Auteur
 STORRER, Pierre
Publication :
Revue Banque
N° de la revue
842
Page(s)
 p. 88-89
Ref
 143264
Résumé
Composé de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, accompagnée de deux décrets n° 2020-118 et 2020-119 du même jour et pareillement intitulés, le "paquet" de transposition de la 4ème directive LCB-FT bis est enfin paru (avec un bon mois de retard) au JORF du 13 février 2020.


Mots clés
LUTTE ANTI BLANCHIMENT | FINANCEMENT DU TERRORISME | BLANCHIMENT DES CAPITAUX
Voir aussi
Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pub. législative | Décret
JORF Lois & Décrets | 13/02/2020

Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pub. législative | Décret
JORF Lois & Décrets | 13/02/2020

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pub. législative | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 13/02/2020
 
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